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Concernant le droit à l’image des personnes mineures, il repose sur des bases plus contraignantes. La représentation d’une personne clairement identifiée suppose son autorisation expresse sous peine de porter atteinte à son droit à l’image (article 9 du code civil), notamment il ne faut pas individualiser une personne pour en faire le sujet principal de la photographie. Pour les mineurs, il convient d’obtenir cette autorisation auprès des parents ou des tuteurs légaux (article 371-2 du code civil). Cette autorisation est recueillie dans les structures de la ville lors des inscriptions. En cas d’absence d’autorisation, vous pouvez vous opposer à la diffusion d’images vous identifiant clairement, ou identifiant clairement un mineur et nous le signaler afin que le contenu incriminé soit immédiatement supprimé.

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